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Euractiv: « La Commission cède du terrain sur les aides aux aéroports régionaux »

Bruxelles a assoupli le droit aux aides publiques pour les aéroports de maximum 700 000 passagers par an jusqu’en 2024. Une décision qui va à l’encontre de l’avis des défenseurs de l’environnement.

La Commission a introduit le 20 février plus de flexibilité sur les aides au fonctionnement des petits aéroports dans ses lignes directrices sur les aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes.

L’exécutif européen autorise les aides au fonctionnement d’aéroports qui accueillent maximum un million de passagers pour une période transitoire de 10 ans, sous certaines conditions. L’aéroport devra par exemple soumettre un plan d’entreprise approuvé par la Commission.

Pour les aéroports de très petite taille, la Commission a accepté de faire passer le seuil de 300 000, comme prévu initialement à 700 000 passagers par an. Il s’agit d’une victoire pour les personnalités politiques qui ont poussé Bruxelles à accepter la mesure.

L’eurodéputé français Franck Proust (UMP – Parti populaire européen), qui a créé un groupe informel de parlementaires européens pour s’opposer à la première proposition de la Commission, était triomphant. Dans un communiqué, il a indiqué que le nouveau seuil permettait de « mettre à l’abri 92 % des aéroports de moins d’un million de passagers et la totalité des aéroports français de cette catégorie ».

Avec l’aide du Comité des régions, des compagnies aériennes à bas coût et les organisations régionales, le groupe, constitué d’eurodéputés de différents pays de presque tous les partis, a fait fortement pression pour modifier la proposition précédente.

La période transitoire de 10 ans ne plait toutefois pas à ces eurodéputés, la qualifiant d’« irréaliste ». Selon eux, les aéroports ne deviendront pas concurrentiels dans 10 ans non plus.

Les anciennes règles européennes interdisaient complètement toute aide de fonctionnement, mais nombre d’autorités locales les ignoraient. La majeure partie des aides illégales sera déclarée légale de manière rétroactive.

Inquiétudes des écologistes

La décision définitive sur les règles relatives aux aides publiques a irrité les écologistes. Ils les qualifient d’« amnistie des pratiques illégales du passé ».

Transport et Environment (T&E), un groupe de défense de l’environnement, précise qu’une bonne partie des aides accordées dans le passé ont été utilisées pour « attirer les compagnies aériennes à bas coûts pour étendre les services aux aéroports régionaux ». Ils se développent dès lors davantage et plus rapidement, selon T&E. L’organisation écologiste ajoute que le nombre d’aéroports de moins d’un million de passagers par an a augmenté de 135 % au cours des dix dernières années.

Lors de consultations publiques, T&E a appelé à des règles plus strictes concernant les règles sur les aides publiques pour les aéroports, petits comme grands. L’organisation a prévenu que ces aéroports ont pullulé dans l’ensemble de l’Europe, même dans des régions où ces infrastructures ne sont « pas nécessaires ». Ce phénomène a mené à une augmentation des émissions de CO2 provenant de l’aviation ».

Un document de T&E a révélé qu’en France, par exemple, on peut retrouver des aéroports à moins de 20 kilomètres de distance.

Le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, a déclaré lors d’une conférence de presse que l’ancienne règle des « 100 kilomètres de distance » était une bonne référence, mais pouvait être mis de côté en fonction de différents éléments comme la congestion du trafic ou les autres modes de transports disponibles.

D’autres types d’aide

Les nouvelles lignes directrices autorisent également les investissements pour la construction d’infrastructures « s’il existe un besoin en matière de transport ». En outre, la Commission va également autoriser les aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes pour établir de nouvelles routes, même si elles seront limitées dans le temps.

Réactions :

L’eurodéputé français Franck Proust (UMP – PPE) se réjouit de sa victoire personnelle : « C’est gagné! La mobilisation massive que j’ai initiée au Parlement depuis des mois a porté ses fruits! Nous avons été entendus et avons réussi à modifier le projet initial de la Commission européenne, qui risquait de mettre en péril l’existence de nombreux aéroports, partout en Europe. »

Prochaines étapes :
    • Mars 2014 : publication des lignes directrices dans le Journal officiel de l’UE